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Les aides
AIDE EXCEPTIONELLE A L'EMBAUCHE
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
Montant de l’aide : Jusqu’à 6000€
En embauchant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6000€ maximum pour la 1ère année de formation.
Pour cela, vous devez remplir certaines conditions :
Répondre aux critères relatifs aux salariés :
Votre structure compte moins de 250 salariés / Votre structure compte + de 250 salariés mais embauche au moins 3% de contrats en alternance (professionnalisation, apprentissage) ou 5% de contrat favorisant l’insertion professionnelle, au 31 décembre.
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Pour les entreprises de + 250 salariés, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions . L’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
Prise en charge totale du coût pédagogique par les OPCO
Aucun impact sur le plan de formation de la structure
En tant qu’employeur privé ou associatif, vous cotiser auprès d’un OPCO qui prend en charge la totalité du coût de la formation de votre ou vos apprentis.
Ainsi, seuls les salaires restent à votre charge.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez déclarer votre apprentis auprès de votre OPCO pour déclencher le paiement.
Le coût formation est directement envoyé au CFA. Pour un financement complet, les contrats d’apprentissage doivent être comptés en année pleine de 12 mois.
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Territoriale
Prise en charge totale du coût pédagogique par le CNFPT
En tant qu’employeur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT prend en charge 100% du coût de la formation dans la limite des fonds disponibles.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Le CFA facture directement le coût de la formation au CNFPT.
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Hospitalière
Montant : 50% par l’ANFH (selon plafond)
+ 50 % (du reste à charge) par la région BFC si l’établissement se situe en Bourgogne Franche-Comté
En tant qu’employeur de la Fonction Publique Hospitalière, l’ANFH prend en charge 50% du coût de la formation, avec un plafond maximal selon les formations.
A cela s’ajoute, une prise en charge de 50% du reste à charge par la région BFC, si votre structure est située dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Si ce n’est pas le cas, il faut vous rapprocher du Conseil régional de votre collectivité pour connaitre les aides possibles.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir l’aide de l’ANFH, vous devez prendre contact directement avec l’ANFH qui versera l’aide directement à votre structure.
Concernant l’aide du conseil régional, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Le CFA vous facture le coût formation qui reste à votre charge, aides déduites.
Vos :
La formation des Maitres d'apprentissage
La formation des Maîtres d’Apprentissage est fortement conseillée et obligatoire pour certaines structures selon les directives de branches professionnelles (BASS).
Accompagner un apprenant demande certaines compétences pédagogiques car il faut savoir allier les situations professionnelles avec le référentiel du diplôme, savoir accompagner l’apprenti vers l’obtention de son diplôme, l’aider dans ses écrits et dossiers à rendre au centre de formation, etc.
Des formations Maitre-d’Apprentissage sont possibles avec le CFA à Dijon et Besançon.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service administratif au 03 80 69 24 07, afin qu’une documentation vous soit envoyée.
Inscription possible jusqu’ à la veille de la formation, dans la limite des places disponibles.
Pour les personnes en situation de handicap, vous pouvez joindre notre référent handicap au CFA, Stéphanie DE DEUS (Bourgogne) au 07 88 89 38 64 et Meriem BENAISSA (Franche-Comté) au 06 47 56 78 02.
Le coût de formation appliqué est celui de France Compétence. Sur demande, un devis peut vous être envoyé.
Pour les structures privées et associatives, le coût formation est pris en charge en totalité par son OPCO
Les aides financières de l’Etat ou des collectivités territoriales dépendent du statut de votre entreprise, de sa taille et de sa situation géographique.
Pour plus d’informations sur les aides auxquelles vous avez droit RDV ICI, ou directement contactez l’équipe du CFA.
Le salaire de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou SMC en fonction de l’âge de l’apprenti et de son avancée dans la formation. Des dispositions particulières peuvent être appliquées en fonctions de votre convention collective ou accords de branche.
Toutes les personnes, salariées ou non, âgées de 16 ans à 29 ans peuvent devenir apprenties. Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), créateur d’entreprise et sportif de haut niveau.
Oui. Le CFA aide les entreprises dans leur recrutement d’apprentis. Ainsi nous transmettrons votre offre aux candidats ayant pris contact avec nous, à nos UFA, et nos partenaires. De plus, nous pouvons publier votre offres sur notre site Internet et sur nos réseaux sociaux.
La durée du contrat d’apprentissage couvre la durée de la formation, jusqu’à la certification.
Oui. L’apprenti a une période d’essai de 45 jours de présence en entreprise durant laquelle l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat d’apprentissage. Au-delà cette période, la rupture de contrat doit être d’un commun accord entre les parties ou définie par un tribunal.
Le Maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise ayant le même diplôme (ou de la même famille de métier pour certaines formations), ou une expérience professionnelle de 3 années sur le poste visé par la formation de l’apprenti. + d’info ICI
Non. La formation Maitre d’Apprentissage n’est plus obligatoire mais fortement conseillée.
Oui. Selon certaines dispositions conventionnelles telles que pour la Branche Associative (BASS) pour laquelle la formation est obligatoire.
Le CFA propose une formation courte prise en charge par l’OPCO.
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