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Des questions ?
Les rรฉponses se trouvent peut-รชtre dans l’espace employeur
Les aides
AIDE EXCEPTIONELLE A L'EMBAUCHE
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
Montant de l’aide : Jusqu’ร 6000โฌ
ย
En embauchant un apprenti, vous pouvez bรฉnรฉficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6000โฌ maximum pour la 1รจre annรฉe de formation.
Pour cela, vous devez remplir certaines conditions :
Rรฉpondre aux critรจres relatifs aux salariรฉs :ย
Votre structure compte moins de 250 salariรฉs / Votre structure compte + de 250 salariรฉs maisย embauche au moins 3% de contrats en alternanceย (professionnalisation, apprentissage)ย ou 5% de contrat favorisant l’insertion professionnelle, au 31 dรฉcembre.ย
Quelles sont les modalitรฉs de versement ?
La gestion et le suivi de lโaide est confiรฉe ร lโAgence de services et de paiement (ASP). Elle sera versรฉe mensuellement et automatiquement.
ย
Quelles sont les dรฉmarches ร effectuer ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariรฉs, la transmission du contrat par le ministรจre ร lโASP vaut dรฉcision dโattribution ; une notification est alors adressรฉe ร lโemployeur par lโASP.
Pour les entreprises de + 250 salariรฉs, le versement de lโaide est soumis ร lโacte dโengagement de lโentreprise au respect des conditions . LโASP accuse rรฉception du dossier auprรจs de lโentreprise, elle lui transmet le lien pour accรฉder au formulaire dโengagement sur son site et le complรฉter. Lโentreprise devra le renvoyer ร lโASP dans un dรฉlai de 8 mois ร compter de la date de conclusion du contrat. La rรฉception de ce formulaire permettra ร lโASP dโenclencher les paiements.
PRISE EN CHARGE DU COรT FORMATION
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
Prise en charge totale du coรปt pรฉdagogique par les OPCO
Aucun impact sur le plan de formation de la structure
En tant qu’employeur privรฉ ou associatif, vous cotiser auprรจs d’un OPCO qui prend en charge la totalitรฉ du coรปt de la formation de votre ou vos apprentis.
Ainsi, seuls les salaires restent ร votre charge.
Quelles sont les dรฉmarches ร effectuer ?
ย
โVous devez dรฉclarer votre apprentis auprรจs de votre OPCO pour dรฉclencher le paiement.
Le coรปt formation est directement envoyรฉ au CFA. Pour un financement complet, les contrats d’apprentissage doivent รชtre comptรฉs en annรฉe pleine de 12 mois.
PRISE EN CHARGE DU COรT FORMATION
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Territoriale
Prise en charge totale du coรปt pรฉdagogique par le CNFPT
En tant qu’employeur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT prend en charge 100% du coรปt de la formation dans la limite des fonds disponibles.
Quelles sont les dรฉmarches ร effectuer ?
Vous n’avez aucune dรฉmarche particuliรจre ร effectuer.
Le CFA facture directement le coรปt de la formation au CNFPT.
PRISE EN CHARGE DU COรT FORMATION
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Hospitaliรจre
Montant : 50% par l’ANFHย (selon plafond)
ย ย ย ย ย ย ย ย ย + 50 %ย (du reste ร charge)ย par la rรฉgion BFCย si l’รฉtablissement se situe en Bourgogne Franche-Comtรฉ
En tant qu’employeur de la Fonction Publique Hospitaliรจre, l’ANFH prend en charge 50% du coรปt de la formation, avec un plafond maximal selon les formations.
A cela s’ajoute, une prise en charge de 50% du reste ร charge par la rรฉgion BFC, si votre structure est situรฉe dans la rรฉgion Bourgogne-Franche-Comtรฉ. Si ce n’est pas le cas, il faut vous rapprocher du Conseil rรฉgional de votre collectivitรฉ pour connaitre les aides possibles.
Quelles sont les dรฉmarches ร effectuer ?
Pour obtenir l’aide de l’ANFH, vous devez prendre contact directement avec l’ANFH qui versera l’aide directement ร votre structure.
Concernant l’aide du conseil rรฉgional,ย vous n’avez aucune dรฉmarche particuliรจre ร effectuer. Le CFA vous facture le coรปt formation qui reste ร votre charge, aides dรฉduites.
Vos :
La formation des Maitres d'apprentissage
La formation des Maรฎtres d’Apprentissage estย fortement conseillรฉeย et obligatoire pour certaines structuresย selon les directives de branches professionnelles (BASS).
Accompagner un apprenant demande certaines compรฉtences pรฉdagogiques car il faut savoir allier lesย situations professionnelles avec le rรฉfรฉrentiel du diplรดme, savoir accompagner l’apprenti vers l’obtention de son diplรดme, l’aider dans ses รฉcrits et dossiers ร rendre au centre de formation, etc.
Des formations Maitre-d’Apprentissage sont possibles avec le CFA ร Dijon et Besanรงon.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service administratif auย 03 80 69 24 07, afin qu’une documentation vous soit envoyรฉe.
Inscription possible jusqu’ ร la veille de la formation, dans la limite des places disponibles.
Pour les personnes en situation de handicap, vous pouvez joindre notre rรฉfรฉrent handicap au CFA, Stรฉphanie DE DEUS (Bourgogne)ย au 07 88 89 38 64 et Meriem BENAISSA (Franche-Comtรฉ) au 06 47 56 78 02.
Le coรปt de formation appliquรฉ est celui de France Compรฉtence. Sur demande, un devis peut vous รชtre envoyรฉ.
Pour les structures privรฉes et associatives,ย le coรปt formation est pris en chargeย en totalitรฉย par son OPCO
Lesย aides financiรจres de l’Etat ou des collectivitรฉs territorialesย dรฉpendent du statut de votre entreprise, de sa taille et de sa situation gรฉographique.ย
Pour plus d’informations sur les aides auxquelles vous avez droitย RDV ICI, ou directement contactez l’รฉquipe du CFA.
Le salaire de l’apprenti correspond ร unย pourcentage du SMIC ou SMC en fonction de l’รขgeย de l’apprentiย et de son avancรฉeย dans la formation. Des dispositions particuliรจres peuvent รชtre appliquรฉes en fonctions de votre convention collective ou accords de branche.
Toutes les personnes,ย salariรฉes ou non, รขgรฉes deย 16ย ans ร 29 ansย peuvent devenir apprenties. Il n’y a pas de limite d’รขge pour les personnes ayant une Reconnaissance de la Qualitรฉ de Travailleur Handicapรฉ (RQTH), crรฉateur d’entreprise et sportif de haut niveau.
Oui. Le CFA aide les entreprises dans leur recrutement d’apprentis. Ainsi nous transmettrons votre offre aux candidats ayant pris contact avec nous, ร nos UFA, et nos partenaires. De plus, nous pouvons publier votre offres sur notre site Internet et sur nos rรฉseaux sociaux.
La durรฉe du contrat d’apprentissage couvre la durรฉe de la formation, jusqu’ร la certification.
Oui.ย L’apprenti a uneย pรฉriode d’essai de 45 joursย de prรฉsence en entreprise durant laquelle l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat d’apprentissage. Au-delร cette pรฉriode, la rupture de contrat doit รชtre d’un commun accord entre lesย parties ou dรฉfinie par un tribunal.
Le Maรฎtre d’apprentissage est un salariรฉ de l’entreprise ayant le mรชme diplรดme (ou de la mรชme famille de mรฉtier pour certaines formations), ou une expรฉrience professionnelle de 3 annรฉes sur le poste visรฉ par la formation de l’apprenti.ย + d’info ICI
Non.ย La formation Maitre d’Apprentissage n’est plus obligatoire mais fortement conseillรฉe.
Oui. Selon certaines dispositions conventionnelles telles que pour la Branche Associative (BASS) pour laquelle la formation est obligatoire.
Le CFA propose une formation courte prise en charge par l’OPCO.
Les derniรจres :
Encore une ?
Vous n’avez pas trouvรฉ de rรฉponses ร vos questions ?ย
Vous pouvez remplir notre formulaire de contact. Nous nous engageons ร vous aider pour rรฉpondre ร toute vos questions.
